![Types de promesses synthèse - NOTES SUR LES TYPES DE PROMESSE Promesse du fait d'autrui La promesse - StuDocu Types de promesses synthèse - NOTES SUR LES TYPES DE PROMESSE Promesse du fait d'autrui La promesse - StuDocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/daa48fb79aa6a1deb942511d557225a5/thumb_300_388.png)
Types de promesses synthèse - NOTES SUR LES TYPES DE PROMESSE Promesse du fait d'autrui La promesse - StuDocu
![Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger](https://slideplayer.fr/slide/3072042/11/images/17/La+Promesse+de+porte-fort.jpg)
Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre contractant. - ppt télécharger
![Types de promesses synthèse - NOTES SUR LES TYPES DE PROMESSE Promesse du fait d'autrui La promesse - StuDocu Types de promesses synthèse - NOTES SUR LES TYPES DE PROMESSE Promesse du fait d'autrui La promesse - StuDocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/daa48fb79aa6a1deb942511d557225a5/thumb_1200_1553.png)