Côte-d'Or - Justice . Leur nouvelle vie avec un bracelet électronique
Justice: L'Assemblée vote la création d'une peine de détention à domicile sous bracelet
Placement sous bracelet électronique: le traitement du contrôle à distance avec le décret du 3 mars 2016 - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Justice / Portail / Le placement sous surveillance électronique
Aménagement des peines – L'Assemblée adopte le projet de loi sur le bracelet électronique – DIRECT NEWS INFO
Que prévoit le projet de loi pénitentiaire de Rachida Dati?
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Forcené de Dordogne, féminicide d'Hayange : mais à quoi sert le bracelet électronique ? | TF1 INFO
Le bracelet électronique, un aménagement de peine toujours plus utilisé - La Voix du Nord
Le bracelet électronique connecté: un nouvel outil de traçage StopCovid - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Violences domestiques. Vaud: le bracelet électronique enfin utilisable dès 2022.
Placement sous surveillance électronique en France — Wikipédia
Sarthe: les collégiens auront un bracelet électronique! - Causeur
Réforme de la justice : le bracelet électronique à domicile devient une peine - Le Parisien
Cahuzac condamné mais pas en prison: l'application des peines, mode d'emploi - L'Express
Organisation pénitentiaire: le projet de loi introduisant la surveillance par le bracelet électronique devant l'APN
Lancement officiel de la technique du bracelet électronique pour les individus poursuivis en justice
Les peines de maximum 3 ans ne donneront plus d'office droit au bracelet électronique | VRT NWS: le site d'information de référence
Adoption du projet de loi sur l'utilisation du bracelet électronique | Radio Algérienne
Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement adopté définitivement par le Parlement - Le Parisien
La législation sur le bracelet électronique en France - Aide Juridique
Justice / Portail / Placement sous surveillance électronique
Sénégal infos - *LA LOI SUR LE BRACELET ÉLECTRONIQUE ADOPTÉE A L'ASSEMBLÉE* Les *députés ont adopté, aujourd'hui lundi 29 juin*, le *projet de loi n°21-2020* modifiant la *loi n°65-60 du 21 juillet
Bracelet électronique, ordonnance de protection: une proposition de loi contre les violences conjugales fait consensus : Femme Actuelle Le MAG
/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/ipmgroup/PCVMNOEY4BENPFENITCKRZ4L7M.jpg "Plus de bracelet électronique automatique pour les peines jusqu'à trois ans - L'Avenir")