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Les registres des Conservations des Hypothèques d'Outre-Mer conservés par la Section Outre-Mer des Archives nationales - Persée
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
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Instruction fiscale n° 10-D-2-07 du 17 juillet 2007 relative à la publicité foncière des opérations de constitution d'hypothèques conventionnelles rechargeables par renonciation à certains privilèges de prêteur de deniers
Hypothèques - Archives de Paris
B.O.I. N° 197 du 1er DECEMBRE 2006 | bofip-archives.impots.gouv.fr
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4 Q - Hypothèques : registres indicateurs et tables alphabétiques - Archives départementales de la Charente
Faire des recherches dans les archives hypothécaires - Archives départementales du Lot
