Ville de Boulay-Moselle - [ Information Urbanisme ] Depuis le 01 septembre, vous devez utiliser le nouveau formulaire nommé 𝗖𝗲𝗿𝗳𝗮 𝟭𝟯𝟳𝟬𝟯*𝟬𝟵 pour effectuer une déclaration préalable de travaux. ➡ Ce formulaire est
Cerfa 13702 04 déclaration préalable by Florian Lepretre - Issuu