PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Récépissé de Déclaration de MODIFICATION de l'association n° W313015655
CREATION D'UNE ASSOCIATION PIECES A FOURNIR 1- un imprimé « création » pour insertion au journal officiel : CERFA n° 13973*
1 ASSOCIATIONS DECLAREES - Formalités de déclaration “Au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la Répu
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