Mesdames et Messieurs les Maires Et les Présidentes et Présidents D'Etablissement Public d'Eure-et-Loir Luisant, le 6 janvie
NOR : MAEA1608585C Paris, le 21 mars 2016 Circulaire N° A l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement
![Heures de décharges d'activité de service pour raisons syndicales – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté Heures de décharges d'activité de service pour raisons syndicales – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté](https://i0.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2018/02/d%C3%A9charge-jours.png)
Heures de décharges d'activité de service pour raisons syndicales – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
![Contingent de décharges d'activité de service et prise en compte des effectifs des syndicat mixte fermé. Contingent de décharges d'activité de service et prise en compte des effectifs des syndicat mixte fermé.](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/11/pic-9b-communiquer-conflit-dispute-syndicat.jpg?fit=960%2C640&ssl=1)
Contingent de décharges d'activité de service et prise en compte des effectifs des syndicat mixte fermé.
![condition d'emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) | Humeur et fureur des précaires "AESH" et "AVS" condition d'emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) | Humeur et fureur des précaires "AESH" et "AVS"](https://briand0493.files.wordpress.com/2019/08/quotitc3a9tempsde-travail_heure_pourcentage.jpg)