Conflit entre voisins autour d'une servitude de passage : le 13H à vos côtés | TF1 INFO
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683 et 684? - 29 messages
La servitude de passage en cas d'enclave
Servitude d'urbanisme / Servitude de passage des piétons en bordure du domaine public maritime / Assiette - Persée
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages
Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
Frais et entretien de la servitude de passage
servitude de passage fixation par le juge
SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074) - Cabinet Finalteri
La servitude de passage en cas d'enclave
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages
Les servitudes légales de passage et urbanisme.
Déplacer l'assiette d'une servitude: puis-je proposer un autre endroit de passage à mon voisin? - SillonBelge.be
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
Comment s'assurer qu'aucune servitude ne limite la constructibilité d'un terrain ? - J'ai un terrain
Servitude de passage – division de propriété – création d'une ZAC – travaux en sous-sol – aggravation de charge -indemnisation (oui) – Savoirs partagés en droit immobilier
SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son voisin ?
Un point rapide sur les servitudes - Immobilière du parc, l'immobilier dans les Bauges
Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
