Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Amende pour Roger, accusé d'avoir jeté une pub dans une poubelle publique à Mouscron - Édition digitale de Mouscron
Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ? - Longages.fr
Le Code de la rue
Attention aux poubelles !
Déchets ménagers dans les poubelles communales ? Vous risquez une amende de 125€ ! — Ville de Namur
Propreté | Gérone hausse le ton avec 19 agents en civil et des amendes allant jusqu'à 12.000€
A chacun sa poubelle et sans " ordure verbale "
Pouvez-vous déposer vos poubelles sur la voie publique ? | L'immobilier par SeLoger
Pontivy. Les amendes pour dépôts sauvages de sacs-poubelles pourraient être annulées | Pontivy Journal
Rodez. Sacs poubelles : une « amende » de 30 € - ladepeche.fr
Jura. Déchets déposés sur la voie publique à Dole : ça va coûter cher
Crachats, mégots ou déchets dans la rue : le temps des amendes est venu à Clermont-Ferrand - Clermont-Ferrand (63000)
Une prune pour un déchet - RFJ votre radio régionale
Côte-d'Or - Tribunal de police. Dijon : il écope d'une amende pour avoir sorti ses poubelles trop tôt
La première amende de 130 € pour dépôt sauvage a été mise jeudi - La Voix du Nord
Poubelles sur la voie publique : les premières contraventions tombent à Vire Normandie | La Voix le Bocage
La rue n'est pas un dépotoir !
Quelles règles pour les poubelles sur le trottoir ? | La Pause Immobilière
Cherbourg-en-Cotentin : poubelles sur la voie publique, attention aux amendes
Poubelles sur la voie publique : que dit la loi ? | Delcourt.fr
Quand la police assimile le partage de livres à un dépôt d'ordures
Wissembourg. Une quadragénaire verbalisée pour avoir déposé ses ordures sur la voie publique
